Solutions de financement
Nous vous présentons ci-dessous les différents cas de figure existants dans le cadre du financement des formations en France.
Je souhaite former un(e) ou plusieur(e)s de mes salarié(e)s (intra ou inter)
💡 Solution 1 – OPCO
Depuis le 1er janvier 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur plan de développement des compétences par les opérateurs de compétences (OPCO).
Présentation des 11 opérateurs de compétences – OPCO
Comment vous faire rembourser le salaire de vos collaborateurs en formation par votre OPCO ?
💡 Solution 2 – FNE Formation
Avec le FNE (Fond National Emploi) Formation, l’État aide financièrement le développement des compétences dans les entreprises impactées par la crise sanitaire.
Objectif : favoriser le rebond et la reprise d’activité. Lancé en 2020, puis prolongé en 2021, le dispositif est maintenu en 2022.
Les dossiers de demande de prise en charge au titre du FNE peuvent être déposés auprès des OPCO jusqu’en décembre 2022, pour des parcours de formation qui pourront être réalisés jusqu’à fin 2023.
💡 Solution 3 – Le cofinancement
Le cofinancement d’une formation s’inscrit dans une logique gagnant-gagnant. Votre entreprise n’a pas la charge totale du financement de la formation et vos employés participent activement à leur projet professionnel.
En effet, un cofinancement met en valeur votre engagement envers vos employés et renforce votre attractivité. Cela démontre que votre entreprise reste active dans le parcours professionnel de son personnel. Ainsi, vous participez à l’évolution professionnelle de vos employés. Vous pouvez les orienter vers des formations en lien avec vos besoins en compétences.
De leur côté, vos salariés ont la possibilité d’obtenir une certification ou un diplôme, de développer de nouvelles connaissances et d’améliorer leur savoir-faire. Cette reconnaissante favorise leur implication dans le travail et par ailleurs, leur fidélité.
Un(e) de mes salarié(e)s souhaite se former via le CPF
💡 Solution 4 – CPF sur temps de travail
Si votre employé souhaite se former via son CPF sur son temps de travail, il aura l’obligation d’avoir l’accord de son supérieur. Après sa demande, le supérieur disposera d’un mois pour répondre. En cas de non réponse, passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Quant à l’employeur, en optant pour cette démarche proactive :
- Il prouve sa volonté de développer ses collaborateurs au-delà des besoins immédiats de l’entreprise et dans une perspective plus large : il renforce son attractivité et favorise l’engagement de ses collaborateurs.
- Il canalise une partie des demandes de CPF et évite une atomisation des demandes, coûteuse en temps et en énergie
💡 Solution 4 BIS – Abondement CPF
Attribuer des dotations sur le CPF de vos employés doit être perçu comme un investissement pour votre entreprise. Certes, ces dotations représentent un coût, mais elles ont plusieurs avantages dans le temps notamment :
- Vous ne financez pas intégralement une formation. Vos employés contribuent également au financement de leur parcours de formation professionnelle en utilisant leurs droits CPF.
- C’est une opportunité de valoriser vos salariés. Cela va créer un climat de confiance et favorisera leur bien-être au travail, notamment.
- Vous pouvez anticiper le contexte économique et les transformations nécessaires pour la pérennité de votre entreprise. Il sera plus simple pour vous d’adapter votre activité.
1 : Je suis demandeur(euse) d’emploi
💡 Solution 1 – AIF
L’aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation.
Elle peut être demandée selon 2 cas :
-
- Vous avez un ou plusieurs financements mais qui ne prennent pas en charge la totalité des frais pédagogiques de votre formation
- Aucun financement ne peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation.
Dans ces cas, vous pouvez faire une demande d’AIF pour soit financer votre reste à charge soit financer la totalité de la formation, à condition que votre formation soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.
A noter : Votre conseiller Pôle emploi vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet de formation et dans la recherche d’un financement. Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi. En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
💡 Solution 2 – CPF
Les personnes sans emploi et/ou inscrites à Pôle Emploi ainsi que les jeunes sortis du système scolaire en recherche d’emploi peuvent bénéficier d’actions de formation dans le cadre de leur CPF.
Dès son inscription à Pôle Emploi, tout(e) demandeur(euse) d’emploi pourra mobiliser son CPF afin de réaliser une formation, sans l’autorisation de Pôle Emploi.
Toutefois, s’il n’a pas de crédit suffisant sur son compte personnel de formation pour effectuer sa formation il peut solliciter l’aide du Pôle emploi pour un co-financement directement sur le site Mon Compte Formation.
2 : Je suis salarié(e) de droit privé ou salarié(e) non ou peu qualifié(e) ou salarié(e) à temps partiel
💡 Solution 1 – CPF
Depuis 2020, les salarié(e)s ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année précédente acquièrent 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros).
La plateforme Mon Compte Formation
💡 Solution 2 – Abondement d’entreprise
Depuis 2021, les entreprises font partie des acteurs qui peuvent désormais compléter le CPF. Et ce, en vue de financer des projets de formation via le « CPF co-construit » et les différents abondements de co-construction.
Chaque organisation est ainsi libre :
-
- D’accorder des droits supplémentaires au CPF via un accord d’entreprise
- D’effectuer un versement, à son initiative, sur les CPF de ses salariés grâce à la dotation volontaire
- De compléter les droits en abondant le CPF si les fonds ne suffisent pas à financer une action de formation
💡 Solution 3 – CPF sur temps de travail
Lorsque la formation CPF est à votre initiative, et si vous voulez l’effectuer pendant votre temps de travail, vous aurez obligatoirement besoin de l’accord de votre supérieur. Après votre demande, votre supérieur disposera d’un mois pour vous répondre. Passé ce délai, la demande pourra être considérée comme acceptée.
3 : Je suis travailleur(euse) indépendant(e)
💡 Solution 1 – CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies en 2019. Pour 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 euros au titre de 2018 (24 heures X 15 €).
Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.
Pour bénéficier d’une alimentation de son compte, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
4 : Je suis une personne en situation de handicap
💡 Solution 1 – CPF
Dès 16 ans, toute personne en emploi ou en recherche d’emploi, en situation de handicap ou non, bénéficie du compte personnel de formation (CPF).
Sont concernées par le CPF les personnes travaillant : en milieu ordinaire de travail , dans une entreprise adaptée, dans un Esat.
Des conditions particulières d’alimentation du compte sont prévues pour les travailleurs handicapés. Ces travailleurs peuvent mobiliser leur compte personnel de formation en complément des obligations de formation de leur employeur. Lorsque le montant en euros figurant à leur CPF est insuffisant pour acheter la formation qu’ils ont choisie, les travailleurs handicapés peuvent obtenir des financements complémentaires de l’Agefiph.
Alimentation majorée de 300 euros, soit 800 euros
Informations complémentaires 2
💡 Solution 2 – Abondement d’entreprise
Depuis 2021, les entreprises font partie des acteurs qui peuvent désormais compléter le CPF. Et ce, en vue de financer des projets de formation via le « CPF co-construit » et les différents abondements de co-construction.
Chaque organisation est ainsi libre :
-
- D’accorder des droits supplémentaires au CPF via un accord d’entreprise
- D’effectuer un versement, à son initiative, sur les CPF de ses salariés grâce à la dotation volontaire
- De compléter les droits en abondant le CPF si les fonds ne suffisent pas à financer une action de formation
💡 Solution 3 – CPF sur temps de travail
Lorsque la formation CPF est à votre initiative, et si vous voulez l’effectuer pendant votre temps de travail, vous aurez obligatoirement besoin de l’accord de votre supérieur. Après votre demande, votre supérieur disposera d’un mois pour vous répondre. Passé ce délai, la demande pourra être considérée comme acceptée.
5 : Je suis une personne en situation de handicap accueilli(e) dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT)
💡 Solution 1 – CPF
La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, bénéficie d’un Compte personnel de formation (CPF). Le montant annuel du crédit du Compte personnel de formation est majoré à 800 euros par année d’admission à temps plein ou à temps partiel, dans la limite d’un plafond total de 8 000 euros), depuis l’alimentation au titre de l’année 2019.
💡 Solution 2 – Abondement d’entreprise
Depuis 2021, les entreprises font partie des acteurs qui peuvent désormais compléter le CPF. Et ce, en vue de financer des projets de formation via le « CPF co-construit » et les différents abondements de co-construction.
Chaque organisation est ainsi libre :
-
- D’accorder des droits supplémentaires au CPF via un accord d’entreprise
- D’effectuer un versement, à son initiative, sur les CPF de ses salariés grâce à la dotation volontaire
- De compléter les droits en abondant le CPF si les fonds ne suffisent pas à financer une action de formation
💡 Solution 3 – CPF sur temps de travail
Lorsque la formation CPF est à votre initiative, et si vous voulez l’effectuer pendant votre temps de travail, vous aurez obligatoirement besoin de l’accord de votre supérieur. Après votre demande, votre supérieur disposera d’un mois pour vous répondre. Passé ce délai, la demande pourra être considérée comme acceptée.
6 : Je suis salarié(e) de la fonction publique
💡 Solution 1 – CPF
Le compte personnel de formation de la fonction publique est alimenté en heures. Si vous êtes à temps complet, ce sont 25 heures qui sont créditées automatiquement sur votre espace de formation en ligne à la fin de chaque année, dans une limite de 150 heures. Au-delà, votre compte personnel de formation ne pourra plus être alimenté, il le sera de nouveau dès que vous aurez utilisé vos droits CPF.
On distingue trois type de salarié(e)s de la fonction publique :
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- Fonction publique d’Etat
- Fonction publique territorial
- Fonction publique hospitalière
Contactez votre service RH pour avoir plus d’information.
7 : Je suis retraité(e)
Le CPF n’est utilisable que durant la vie active. Dès qu’un(e) salarié(e) fait valoir ses droits à la retraite, son compte est clôturé et ses droits CPF sont alors gelés. Une possibilité de réouverture de compte (avec des droits identiques) existe néanmoins si la personne décide de reprendre une activité professionnelle après son départ à la retraite.
Il est donc conseillé de bien s’organiser à l’avance afin d’utiliser son compte CPF pour financer la formation de son choix. Ainsi, si vous décidez de suivre une formation, pensez à bien faire la demande au plus tard pendant l’année qui précède votre départ à la retraite. Il serait dommage de ne pas pouvoir utiliser votre CPF pour vous former faute d’anticipation.
